Article 1 du Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R1422-15, Art. R1422-16, Art. R1422-17, Art. R1422-18

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R1422-19, Art. R1422-20, Art. R1422-21, Art. R1422-22, Art. R1422-23, Art. R1422-24, Art. R1422-25

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 2 : Formation préalable et expérience professionnelle acquises en France ou hors de France , Sct. Section 1 : Dispositions générales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R1422-1, Art. R1422-2, Art. R1422-3, Art. R1422-4, Art. R1422-5, Art. R1422-6, Art. R1422-7, Art. R1422-8, Art. R1422-9, Art. R1422-10, Art. R1422-11, Art. R1422-12, Art. R1422-13, Art. R1422-14

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 3 : Attestations de compétence ou titres de formation délivrés hors de France , Sct. Section 4 : Dispositions communes