Décret n°2015-1693 du 17 décembre 2015

Article 6 du Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R130-6, Art. R411-23-1

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).