Décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;
Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 203 ;
Vu le bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande pour la Corse publié par Electricité de France en juillet 2015 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale du 9 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de la transition écologique du 23 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 29 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Comité d'experts de la transition énergétique du 14 octobre 2015 ;
Vu la délibération de l'Assemblée de Corse du 29 octobre 2015,
Décrète :