Décret n° 2015-1708 du 21 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2015 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 décembre 2015 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 21 décembre 2015.
Manuel Valls