Décret n°2015-1708 du 21 décembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1708 du 21 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/2015
Entrée en vigueur le 22 décembre 2015
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.