Article 3 du Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité

- Code de la sécurité sociale.

Art. R531-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R861-5, Art. R861-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-219

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. R334-1, Art. R336-1, Art. R336-2, Art. R336-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R3334-2, Art. R3335-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Art. R20-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R3252-3, Art. R3252-5, Art. R5141-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R351-7, Art. R351-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R121-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R14-10-38, Art. R14-10-40, Art. R245-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R471-5