Décret n°2015-1710 du 21 décembre 2015

Article 4 du Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D718-7, Art. D731-99, Art. D762-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D5132-41, Art. D5134-41, Art. D5134-64

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D271-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D412-86, Art. D612-5

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).