Décret n°2015-1717 du 22 décembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Le code des relations entre le public et l'administration est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
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