Décret n°2015-1722 du 21 décembre 2015
Article 3 du Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R522-29-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 4 : Contrats d'insertion par l'activité et modalités d'organisation des tâches d'utilité sociale, Art. R522-41, Art. R522-42, Art. R522-43, Art. R522-44, Art. R522-45, Art. R522-46, Art. R522-47, Art. R522-48, Art. R522-50, Art. R522-51, Sct. Sous-section 5 : Conventions avec les organismes utilisateurs, Art. R522-56, Art. R522-57, Art. R522-58, Art. R522-59, Art. R522-60, Art. R522-61, Art. R522-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R522-34
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