Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi, extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, et suppression du contrat d'insertion par l'activité ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 3 novembre 2015 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 6 novembre 2015 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 6 novembre 2015 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 6 novembre 2015 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Martinique en date du 6 novembre 2015 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 6 novembre 2015 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guyane en date du 6 novembre 2015 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 6 novembre 2015 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 6 novembre 2015 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre et Miquelon en date du 6 novembre 2015 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 6 novembre 2015 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 6 novembre 2015,
Décrète :