Décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 1
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