Décret n°2015-1727 du 22 décembre 2015

Article 1 du Décret n° 2015-1727 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010
Art. 1

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