Décret n° 2015-1731 du 22 décembre 2015 relatif à la conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

Sur le décret

Entrée en vigueur :	25 décembre 2015
Dernière modification :	25 décembre 2015
Code visé :	Code rural et de la pêche maritime

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre VI de son livre VI ;
Vu le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes), signé à Rome le 6 juin 2002, notamment ses articles 11 et 12,
Décrète :

Article 1

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A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation , Art. D660-1, Art. D660-2, Art. D660-3, Art. D660-4, Art. D660-5, Art. D660-6

Article 2

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll