Décret n°2015-1733 du 22 décembre 2015

Article 2 du Décret n° 2015-1733 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014
Art. 2

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