Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015

Article 3 du Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-CalaisAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/12/2015

Entrée en vigueur le 25 décembre 2015

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 10 septembre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Picardie est abrogé.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017 - art. 3 (V)

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