Décret n°2015-1751 du 23 décembre 2015
Article 4 du Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire
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Version31/12/2015
Entrée en vigueur le 31 décembre 2015
Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2015.
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