Décret n°2015-1766 du 24 décembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1766 du 24 décembre 2015 renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/2015
Entrée en vigueur le 28 décembre 2015
Les commissions professionnelles consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2016.
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