Décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 janvier 2016
Dernière modification :	1 janvier 2016

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-204 du 21 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

Article 2

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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 3

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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve