Décret n°2015-1767 du 24 décembre 2015
Article 3 du Décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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