Décret n°2015-1769 du 24 décembre 2015
Article 2 du Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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