Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2015 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 décembre 2015 |
| Code visé : | Code du service national |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du service national ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 15 octobre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Agence du service civique en date du 25 novembre 2015,
Décrète :
Chapitre Ier : Mesures de simplification