Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015
Article 2 du Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. R120-8
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