Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015

Article 8 du Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R621-94

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Commentaire • 1

1. La prise en compte de l’évaluation environnementale par le code de l’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales, concertation).

AdDen Avocats

[…] le second, le décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme. Dans la mesure où certaines thématiques se recoupent, il convient surtout de distinguer les dispositions annulées (I) de celles dont les critiques ont été rejetées (II). […] La liste de ces projets, qui était fixée à l'ancien article R. 300-1, a donc été reprise au nouvel article R. 103-1. […]

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