Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

- Code de l'urbanisme

Sct. Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME, Sct. Titre préliminaire PRINCIPES GÉNÉRAUX, Sct. Chapitre Ier : Objectifs généraux Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires., Sct. Chapitre II : OBJECTIFS DE L'ÉTAT, Sct. Section 1 : Projet d'intérêt général, Sct. Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables, Sct. Section 3 : Opérations d'intérêt national, Sct. Chapitre III : Participation du public, Sct. Chapitre IV : Evaluation environnementale, Sct. Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables, Sct. Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France, Sct. Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse, Sct. Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif, Sct. Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale, Sct. Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2 : Plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, Sct. Paragraphe 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes littorales et de Mayotte, Sct. Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne, Sct. Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale, Sct. Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains, Sct. Sous-section 8 : Cartes communales, Sct. Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, Sct. Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000, Sct. Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage, Sct. Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale, Sct. Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Consultations transfrontalières, Sct. Sous-section 3 : Procédure d'examen au cas par cas, Sct. Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires., Sct. Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE, Sct. Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme, Sct. Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements, Sct. Section 2 : Densité et reconstruction des constructions, Sct. Section 3 : Performances environnementales et énergétiques, Sct. Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement, Sct. Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique, Sct. Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes, Sct. Sous-section 1 : Camping, Sct. Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs, Sct. Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs, Sct. Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs, Sct. Sous-section 5 : Caravanes, Sct. Section 7 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, Sct. Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Chapitre II : Servitudes d'urbanisme, Sct. Section unique : Zones de bruit des aérodromes, Sct. Sous-section 1 : Règles de délimitation, Sct. Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes, Sct. Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes, Sct. Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes, Sct. Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes, Sct. Chapitre III : Espaces protégés, Sct. Section 1 : Espaces boisés, Sct. Sous-section 1 : Classement et effets du classement, Sct. Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement, Sct. Sous-section 3 : Ouverture au public, Sct. Section 2 : Espaces naturels sensibles, Sct. Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains, Sct. Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention, Sct. Sous-section 2 : Elaboration du programme d'action, Sct. Sous-section 3 : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention, Sct. Chapitre IV : Etude de sécurité publique, Sct. Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations, Sct. Titre II : RÈGLES APPLICABLES DANS CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE, Sct. Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section 2 : Régime d'urbanisation, Sct. Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux, Sct. Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, Sct. Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage, Sct. Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral, Sct. Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale, Sct. Sous-section 2 : Servitude de passage transversale, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées, Sct. Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage, Sct. Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux, Sct. Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, Sct. Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage, Sct. Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale, Sct. Sous-section 5 : Servitude de passage transversale, Sct. Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Régime d'urbanisation, Sct. Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques, Sct. Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles, Sct. Paragraphe 1 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune couverte par un schéma de cohérence territoriale, Sct. Paragraphe 2 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune non couverte par un schéma de cohérence territoriale, Sct. Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France, Sct. Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France, Sct. Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, Sct. Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay, Sct. Sous-section 1 : Délimitation de la zone de protection, Sct. Sous-section 2 : Programme d'action, Sct. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS D'URBANISME, Sct. Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte, Sct. Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme, Sct. Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'Etat, Sct. Section 2 : Consultations, Sct. Section 3 : Commission de conciliation, Sct. Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme, Sct. Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines metropoles, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE, Sct. Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale, Sct. Section 1 : Le rapport de présentation, Sct. Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs, Sct. Section 3 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer, Sct. Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale, Sct. Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale, Sct. Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, Sct. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale, Sct. Section 1 : Périmètre, Sct. Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale, Sct. Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général, Sct. Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale, Sct. Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale, Sct. Titre V : PLAN LOCAL D'URBANISME, Sct. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme, Sct. Section 1 : Le rapport de présentation, Sct. Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation, Sct. Section 3 : Le règlement, Sct. Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques, Sct. Sous-section 2 : Délimitation et règlementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière, Sct. Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité, Sct. Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations, Sct. Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, Sct. Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale., Sct. Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, Sct. Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions, Sct. Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, Sct. Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions, Sct. Paragraphe 4 : Stationnement, Sct. Sous-section 5 : Equipement et réseaux, Sct. Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées, Sct. Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux, Sct. Section 4 : Les annexes, Sct. Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat, Sct. Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme, Sct. Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat, Sct. Section 2 : Dérogations, Sct. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme, Sct. Section 1 : Autorité chargée de la procédure, Sct. Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme, Sct. Sous-section 1 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables, Sct. Sous-section 2 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme, Sct. Sous-section 3 : Enquête publique, Sct. Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme, Sct. Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général, Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique, Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration de projet, Sct. Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme, Sct. Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme, Sct. Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme, Sct. Titre VI : CARTE COMMUNALE, Sct. Chapitre Ier : Contenu de la carte communale, Sct. Section 1 : Le rapport de présentation, Sct. Section 2 : Les documents graphiques, Sct. Section 3 : Les annexes, Sct. Chapitre II : Effets de la carte communale, Sct. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale, Sct. Section 1 : Autorité chargée de la procédure, Sct. Section 2 : Elaboration de la carte communale, Sct. Section 3 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale, Sct. Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte communale, Sct. Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIREMENT MAINTENUES EN VIGUEUR, Sct. Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier, Sct. Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement, Sct. Chapitre III : Schéma de secteur, Sct. Chapitre IV : Plan d'occupation des sols