Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015
Article 3 du Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 30 décembre 2015
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 12 de l'ordonnance du 23 septembre 2015 susvisée ou par l'article 10 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme dans sa rédaction annexée à l'ordonnance du 23 septembre 2015 susvisée ou de la partie réglementaire du même code, dans sa rédaction annexée au présent décret.
Commentaires • 2
Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme publié au JORF le 29 décembre 2015 […] Le décret 2015-1783 comporte 13 articles et une annexe, cette dernière constituant la nouvelle partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme (cf. art. 1er du décret)
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Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme publié au JORF le 29 décembre 2015 […] Le décret 2015-1783 comporte 13 articles et une annexe, cette dernière constituant la nouvelle partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme (cf. art. 1er du décret)
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