Article 1 du Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

cidTexte=JORFTEXT000031704629&categorieLien=cid">décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015. Si les quatre articles du décret commenté viennent corriger « des erreurs d'ordre matériel nées de [l'] exercice de recodification » ↩] Article R. 153-21 du code de l'urbanisme relatif au PLU. Pour les cartes communales, l'article R. 163-9 du code de l'urbanisme prévoyait une formulation similaire (« l'ensemble des formalités prévues au présent article »). [↩]

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme publié au JORF le 29 décembre 2015 […] Le décret 2015-1783 comporte 13 articles et une annexe, cette dernière constituant la nouvelle partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme (cf. art. 1er du décret)