Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015
Article 11 du Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
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Version30/12/2015
Entrée en vigueur le 30 décembre 2015
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Rejet
[…] En second lieu, aux termes de l'article 11 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme : « Le présent décret entre en vigueur le 1 er janvier 2016 ». […]
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2. CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 26 octobre 2021, 20MA04331, Inédit au recueil Lebon
Rejet
[…] En premier lieu, aux termes de l'article 11 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme : « Le présent décret entre en vigueur le 1 er janvier 2016 ». […]
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