Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015
Article 2 du Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés, Sct. Sous-section 6 : Prise de vues ou de son, Sct. Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique, Art. R411-17-1, Art. R411-17-2
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