Décret n°2015-1792 du 28 décembre 2015
Article 5 du Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 15-1
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