Décret n°2015-1794 du 28 décembre 2015
Article 2 du Décret n° 2015-1794 du 28 décembre 2015 modifiant les critères d'agrément des réseaux de contrôle technique des véhicules lourds
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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