Décret n°2015-1801 du 29 décembre 2015
Article 3 du Décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2015
Entrée en vigueur le 31 décembre 2015
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.
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