Article 1 du Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015 fixant pour les années 2015 et 2016 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs et les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

Pour l'année 2015, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant des sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :
1° Section professionnelle des notaires :
Section B classe 1 : 2 100 euros ;
2° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
Classe spéciale : 694 euros ;
3° Section professionnelle des médecins :
Taux de la cotisation proportionnelle : 9,50 % ;
4° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :

- cotisation forfaitaire : 2 496 euros ;
- taux de la cotisation proportionnelle : 10,40 % ;
- limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
- seuil : 32 334 euros ;
- plafond : 190 200 euros ;

5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :

- cotisation forfaitaire : 1 400 euros ;
- taux de la cotisation proportionnelle : 3 % ;
- limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
- seuil : 25 246 euros ;
- plafond : 153 579 euros ;

6° Section professionnelle des vétérinaires ;
Taux d'appel de la cotisation : 104 % ;
7° Section professionnelle des experts-comptables :
Classe A : 600 euros ;
8° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques :
Classe 1 : 1 214 euros ;
9° Section professionnelle des pharmaciens :
Cotisation de référence : 1 060 euros.