Décret n°2015-1816 du 30 décembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1816 du 30 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Version31/12/2015
Entrée en vigueur le 31 décembre 2015
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
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