Décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d'économie d'énergie
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
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Dernière modification : | 1 janvier 2016 |
Code visé : | Code de l'énergie |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 et suivants et R. 221-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Les chapitres Ier et II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'énergie sont modifiés conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
[…] 10. Décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d'économie d'énergie (JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25234) […]