Décret n°2015-1825 du 30 décembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d'économie d'énergie
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Les chapitres Ier et II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'énergie sont modifiés conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
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