Article 1 du Décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables à l'emploi fonctionnel de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé.
Les directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé exercent les missions définies par les dispositions réglementaires de la section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'éducation.