Décret n°2015-1831 du 29 décembre 2015

Article 1 du Décret n° 2015-1831 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-176 du 23 février 2010
Art. 6, Art. 7, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-176 du 23 février 2010

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