Décret n°2015-1831 du 29 décembre 2015
Article 3 du Décret n° 2015-1831 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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