Décret n°2015-1832 du 29 décembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1832 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990
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