Décret n°2015-1836 du 30 décembre 2015
Article 2 du Décret n° 2015-1836 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990Art. 1-1
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