Décret n°2015-1860 du 30 décembre 2015
Article 2 du Décret n° 2015-1860 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 5
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