Décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015

Article 1 du Décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-420 du 11 avril 1962
Art. 2

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