Décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015
Article 3 du Décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Le premier mandat des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie dans les régions mentionnées à l'article 2 et le mandat en cours des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie dans les autres régions ainsi que des conférences régionales de la santé et de l'autonomie de Martinique et de Guyane et des conférences de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de La Réunion et de Mayotte s'achève le 30 septembre 2020.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.