Décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015
Article 3 du Décret n° 2015-1881 du 30 décembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 9
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