Article 1 du Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé , Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires, Art. D160-1, Art. D160-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux prestations , Sct. Section 3 : Participation de l'assuré social

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D331, Art. D160-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D322-2, Art. D160-6, Art. D322-3, Art. D160-7, Art. D322-4, Art. D160-8, Art. D322-5, Art. D160-9, Art. D322-6, Art. D160-10, Art. D322-7, Art. D160-11, Art. D322-8, Art. D160-12, Art. D322-9, Art. D160-13

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations , Art. D160-14, Art. D160-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D171-15, Art. D160-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D322-1, Art. D160-4, Art. D322-1-1, Art. D160-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D160-17