Décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015
Article 3 du Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2016.
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