Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
La quatrième partie du code du travail est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent décret.
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