Article 2 du Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4161-6, Art. R4162-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4121-1-1, Art. R4162-2, Art. R4162-26, Art. R4162-27, Art. R4162-33, Art. R4162-35, Art. R4162-57, Art. R4412-54, Art. R4741-1-1
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