Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015
Article 2 du Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-12
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