Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015

Article 3 du Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 1

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www.weka.fr · 25 janvier 2016

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